Politique de confidentialité et conditions d’utilisation 

Votre vie privée est importante pour nous. Afin de mieux protéger le caractère privé de vos renseignements personnels, nous publions cette politique sur la protection des renseignements personnels expliquant nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels à partir de et publiés sur ce site Web. Cette politique pourrait être modifiée en tout temps ; le cas échéant, les modifications seront publiées sur cette page. Cette politique s’applique à tout utilisateur de notre site Web, à toute personne bénéficiant de nos produits et services et à toute personne qui nous fournit des renseignements personnels volontairement.

Site Web

  Le site de Communications CASACOM inc. (« CASACOM ») est opéré par CASACOM (l’« Opérateur ») et Meb Agence Web inc. (« Sous-traitant »). L’utilisateur qui consulte le site Web est lié par les présentes conditions.
Le nom et le logo de CASACOM sont la propriété de CASACOM. Tout le contenu du site Web est également la propriété de CASACOM, à moins d’indication contraire, et est protégé par la législation sur le droit d’auteur. Si vous désirez les utiliser, les copier, les traduire, les publier ou les diffuser, vous devez obtenir au préalable l’autorisation écrite de CASACOM.

Site Web : casacom.ca

Pour les fins de la présente politique, les termes « vous » et « utilisateur » font référence à tout utilisateur de notre site web ou de nos produits ou services.
Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels de CASACOM est Marie-Josée Gagnon, présidente. Pour la contacter, écrivez à mgagnon@casacom.ca

Collecte de renseignements personnels

Ce site Web utilise des témoins. Pour tout savoir sur ces témoins, veuillez consulter notre politique de témoins.

Vos renseignements personnels sont recueillis à travers :  

• Nos formulaires de contact ;
• Les fichiers témoins («cookies») et pixels invisibles ;
• Les activités de prospection menées par des membres de notre équipe, notamment sur des plateformes comme LinkedIn.

Les renseignements personnels que nous collectons sont les suivants :

• Votre nom ; 
• Votre prénom ; 
• Votre employeur ; 
• Vos adresses à domicile ;
• Votre adresse courriel ; 
• Votre numéro de téléphone ; 
• Votre numéro de télécopieur ; 
• Vos informations de paiements (carte de crédits et autre informations communiqué par Paypal), le cas échéant ; 
• Toute information que vous nous transmettez volontairement ; 
• Vos photos lors de nos événements et activités. 

Le personnel autorisé peut corriger, mettre à jour ou ajouter des renseignements personnels.

Utilisation des renseignements personnels 

Dans la mesure permise par les lois applicables, nous collectons, traitons et utilisons vos renseignements personnels pour les fins suivantes :

• Pour répondre à vos demandes et questions en lien avec nos activités et services ; Pour nous assurer que nous pouvons vous rendre nos services et traiter vos demandes (commandes, commentaires, communications, etc.) que vous êtes en droit de recevoir à titre de client ; 
• À des fins de recherche et développement pour améliorer nos services, comprendre vos besoins et modifier nos offres de services en prenant en considération vos besoins ;   
• À des fins de marketing, notamment pour vous présenter des nouveaux services ;  
• Pour nous conformer à toute obligation imposée par une loi, un règlement ou toute autre règlementation; 
• À des fins de recrutement;  
• En cas de réorganisation de CASACOM, y compris toute transaction visant CASACOM, qui nécessiterait notamment le transfert de Renseignements personnels à un tiers dans le cadre de toute vérification diligente;
• Pour vérifier votre identité en cas d’exercice de vos droits relativement à vos renseignements personnels (droit d’accès, rectification, oubli, suppression, portabilité, etc…) 

Partage de vos renseignements personnels 

Vos renseignements personnels sont accessibles uniquement à nos employés, sous-traitants ou fournisseurs, notamment pour leur permettre de fournir les services requis par CASACOM, dont les fonctions le requièrent ainsi qu’à toute autre personne lorsqu’un tel transfert est requis dans le cadre d’une réorganisation de CASACOM conformément à ce qui précède. Ces personnes sont tenues de protéger ces informations, conformément à la présente politique ou selon le même niveau de protection des renseignements personnels que le nôtre.

Les mots de passe et les noms d’utilisateur assignés ne sont mis à la disposition d’aucune personne ou entité autre que l’utilisateur et les membres du personnel autorisé par nous.

Nous pouvons divulguer les renseignements personnels d’un utilisateur pour des raisons expressément stipulées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé C.P-39.1, y compris à nos avocats, suivant l’émission d’un bref de subpoena ou toute autre ordonnance judiciaire, ou dans le but de prévenir un acte de violence.

Nous prenons les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels recueillis contre toute divulgation non autorisée. Nous n’utiliserons, ne transférerons ou ne commercialiserons les renseignements personnels qui nous sont fournis uniquement en conformité avec la présente politique et avec votre consentement préalable si cela est requis par toute loi applicable.

Vos renseignements personnels sont stockés sur notre espace dédié sur le serveur de Meb Agence Web inc., situé à Montréal, Québec (Canada).

Durée de conservation 

• Droit d’accès et de rectification

Conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, vous avez le droit de nous demander si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et d’en obtenir copie, le cas échéant, et sous réserves de toute exception.

Par ailleurs, vous avez également le droit de rectifier des renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas conformes ou autorisées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ, c. P-39,1.

• Retrait du consentement

Sous réserves de toute loi applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte de vos renseignements personnels.

• Droit de suppression

En certaines circonstance, y compris si la collecte d’un renseignement personnel n’est pas autorisée par toute loi applicable, si ce renseignement est périmé ou non justifié par la fin de la collecte, vous avez le droit de faire supprimer un tel renseignement personnel que nous détenons.

• Droit à l’oubli

Vous pouvez nous demander de cesser la diffusion d’un renseignement personnel qui vous concerne ou que soit désindexé tout hyperlien rattaché à votre nom permettant d’accéder à ce renseignement par un moyen technologique, si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire. Vous pouvez faire de même ou demander que l’hyperlien permettant d’accéder à ce renseignement soit réindexé, si la diffusion de ce renseignement personnel vous cause un préjudice en portant atteinte à votre réputation ou à votre vie privée.

• Droit à la portabilité

Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer dans un format technologique structuré et couramment utilisé, sous une forme écrite et intelligible, tout renseignement personnel informatisé que nous avons recueilli auprès de vous. Cette communication pourra aussi, à votre demande, se faire à une personne ou à un organisme autorisé à recueillir vos renseignements personnels

• Droit d’information sur le traitement

Vous avez également le droit de nous demander des informations sur le traitement de vos renseignements personnels, y compris le type de renseignements personnels que nous détenons et la manière dont nous les traitons.

• Exercice de ces droits

Pour pouvoir exercer tout droit susmentionné, veuillez remplir le formulaire ci-dessous en indiquant toutes les informations nécessaires à l’exercice d’un de ces droits et au traitement de votre demande. Nous traiterons votre demande dans un délai raisonnable ou conformément à tout délai requis par toute loi applicable.

En retirant vos renseignements personnels de notre base de données, vous ne serez plus en mesure de recevoir nos communications, puisque vous ne figurerez plus dans nos listes de diffusion.  

Si vous êtes résidant de la province de Québec, toute mésentente en lien avec l’application de la législation portant sur l’accès et/ou la rectification de renseignements personnels peut être acheminée à la Commission d’accès à l’information pour enquête. 

Sécurités mises en place?

Nous nous engageons entièrement à préserver la sécurité de vos données. Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion afin de sauvegarder et sécuriser les informations fournies en ligne. Pour ce faire, Nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (« Secure Socket Layer ») ;
• Chiffrement des communications ;
• Logiciel de surveillance du réseau ;
• Sauvegarde informatique ;
• Identifiant et mot de passe ;
• Pare-feu ;
• Utilisation de reCaptcha.

Lieu de conservation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont notamment conservés via un service Cloud (infonuagique) sur les serveurs d’un de nos fournisseurs de services, et il se pourrait que vos renseignements personnels soient conservés à l’extérieur du Québec, que ce soit ailleurs au Canada ou à l’étranger.

Liens externes 

Il se peut que des liens vers des sites externes existent sur notre site Web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des renseignements personnels ou du contenu de ces sites Web externes utilisés comme liens.

Si vous êtes d’avis qu’un site Web externe rejoint à partir d’un lien sur notre site Web ne respecte pas la politique de protection des renseignements personnels en vigueur, veuillez communiquer avec nous.

Consentement à recevoir des envois postaux, des courriels et autres communications

Si vous nous fournissez votre adresse postale et/ou votre adresse courriel lors des mentions explicites vous informant de nos listes de diffusion, vous pouvez alors recevoir des communications périodiques. Ces mentions sont présentes sur notre site web.

À tout moment, vous pouvez utiliser l’option de désabonnement au bas de chaque courriel. Si vous continuez à recevoir des courriels malgré votre désabonnement, veuillez communiquer avec nous.

Si vous changez de courriel en cours d’année, veuillez communiquer avec nous pour vous assurer de continuer à recevoir nos communications.

Signaler un incident de confidentialité

À tout moment, il vous est possible de signaler un incident de confidentialité, c’est-à-dire tout accès non autorisé à un renseignement personnel, à son utilisation ou à sa communication, de même que sa perte ou toute autre forme d’atteinte à sa protection.

Pour ce faire, veuillez remplir ce formulaire :